Conditions générales de vente ChansonSurMesure.fr
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
1. Objet et informations sur le vendeur
ChansonSurMesure.fr (ci-après « le Service ») permet de commander une chanson personnalisée, créée à partir des informations fournies par le Client.
Le Service est édité et exploité par ChansonSurMesure.fr (https://chansonsurmesure.fr), dont les informations figurent dans les mentions légales du site.
Contact : [email protected]
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le Service. En validant sa commande, le Client les accepte.
2. Description du Service
Le Client raconte son histoire et choisit notamment l’ambiance, le style musical et le type de voix.
À partir de ces informations sont créées les paroles, la musique et la voix de la chanson.
La création peut faire appel à des technologies automatisées, y compris l’intelligence artificielle.
Une commande finalisée comprend notamment :
- une chanson personnalisée ;
- les paroles de la chanson ;
- un fichier MP3 ;
- la Page de la chanson, sur laquelle la chanson peut être écoutée et téléchargée.
La chanson est généralement prête en 10 minutes environ après la confirmation du paiement. Il s’agit d’une durée indicative et non d’un délai garanti.
L’utilisation du Service nécessite un appareil connecté à internet, un navigateur à jour et une adresse e-mail valide.
3. Commande, prix et paiement
La commande se passe au moyen du formulaire du Service.
Le prix de la chanson est indiqué en euros, toutes taxes comprises, et s’affiche toujours avant le paiement.
Si le Service propose des options supplémentaires, leur prix est indiqué avant le paiement correspondant.
Le Service ne comporte ni abonnement ni paiement récurrent.
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement externe.
Le contrat est conclu au moment où le paiement est accepté. Le Client reçoit ensuite par e-mail la confirmation de sa commande.
4. Création et livraison de la chanson
Le Client est responsable de l’exactitude des informations saisies dans le formulaire.
La chanson s’inspire de l’histoire transmise ; en raison du caractère créatif du processus, l’utilisation mot pour mot de chaque phrase ou de chaque détail n’est pas garantie.
La chanson est livrée sous forme numérique : elle est mise à disposition sur la Page de la chanson, avec les paroles et le fichier MP3, et le lien est envoyé par e-mail.
Si une erreur technique empêche de créer ou de fournir la chanson, nous mettons tout en œuvre pour la corriger ou pour fournir à nouveau la chanson.
Une commande standard ne comprend pas automatiquement de retouches manuelles gratuites ni un nombre illimité de nouvelles versions, sauf mention contraire dans l’offre.
5. Nature du contenu créé
Chaque chanson est un contenu numérique personnalisé, créé à partir des informations du Client à l’aide de systèmes automatisés.
Il peut donc arriver par exemple :
- que le son diffère légèrement de ce qui était attendu ;
- que certains prénoms ou lieux soient prononcés de façon inhabituelle ;
- que certaines formulations soient inattendues.
Des préférences personnelles concernant la mélodie, la voix ou le style ne constituent pas en elles-mêmes un défaut du produit.
La simple insatisfaction à l’égard du résultat artistique — notamment la mélodie, l’arrangement, la voix, le style, le tempo ou la formulation des paroles — ne donne pas droit à un remboursement lorsque la chanson a été fournie et correspond à la commande. Une chanson personnalisée est une œuvre créative, dont la perception est par nature subjective.
Ces dispositions ne portent pas atteinte aux droits que la loi reconnaît au consommateur.
6. Droit de rétractation
En principe, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance (article L221-18 du Code de la consommation).
La chanson est un contenu numérique créé sur mesure à partir des informations du Client et fourni sans support matériel.
Avant le paiement, le Client demande expressément, en cochant la case prévue à cet effet, que la création de la chanson commence avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation une fois la chanson fournie (article L221-28, 13°, du Code de la consommation).
Cet accord et cette reconnaissance sont enregistrés avec la commande.
Si une chanson payée ne peut pas être fournie pour des raisons techniques et que le problème ne peut pas être résolu, la somme payée est remboursée.
7. Garantie légale de conformité
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation), indépendamment de toute autre garantie.
Nous répondons des défauts de conformité existant au moment de la fourniture de la chanson et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
En cas de défaut de conformité — par exemple un fichier inutilisable ou une chanson qui ne correspond pas à la commande —, le Client peut obtenir la mise en conformité de la chanson. Si la mise en conformité est impossible ou n’intervient pas dans un délai raisonnable, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, avec remboursement.
Le fait d’avoir imaginé une autre mélodie, un autre timbre de voix, un autre arrangement ou un autre résultat artistique ne constitue pas, à lui seul, un défaut de conformité.
8. Réclamations
Pour toute réclamation, écrivez-nous à [email protected] en indiquant l’adresse e-mail utilisée pour la commande. Nous répondons dans un délai de 30 jours.
Nous nous efforçons de trouver une solution amiable à toute difficulté.
9. Propriété intellectuelle et droits sur la chanson
Le Client peut utiliser la chanson achetée à des fins privées et non commerciales.
Il peut notamment :
- l’écouter et télécharger le MP3 ;
- l’envoyer à un proche ;
- partager le lien avec sa famille et ses amis ;
- la diffuser lors d’une fête privée, par exemple un anniversaire, un mariage ou une réunion de famille ;
- l’utiliser dans une vidéo privée et non commerciale.
Sans autorisation distincte, la chanson ne peut pas être revendue ni utilisée à des fins commerciales, par exemple dans une publicité ou un produit payant.
Compte tenu de la manière dont le contenu est créé, nous ne garantissons ni l’exclusivité ni la possibilité de protéger par le droit d’auteur chaque élément de la chanson.
10. Contenu fourni par le Client
Le Client ne peut fournir que des contenus qu’il a le droit d’utiliser.
Il est interdit de fournir des contenus illicites ou portant atteinte aux droits, à la réputation ou à la vie privée d’autrui.
Si l’histoire contient des informations sur d’autres personnes, le Client garantit qu’il est en droit de les communiquer.
11. Page de la chanson
La Page de la chanson peut être ouverte par toute personne disposant de son lien unique ; elle n’est pas protégée par un mot de passe.
Elle n’est pas destinée à être indexée par les moteurs de recherche.
Le Client décide à qui il envoie le lien.
Nous recommandons de télécharger le fichier MP3 et d’en garder une copie, car nous ne garantissons pas que la Page de la chanson restera disponible indéfiniment.
12. Disponibilité du Service
Le fonctionnement du Service dépend aussi de services techniques externes.
Des interruptions temporaires, des retards ou des erreurs peuvent survenir.
Dans ce cas, nous prenons des mesures raisonnables pour rétablir le Service et finaliser les commandes payées.
13. Protection des données
Les données personnelles transmises lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le consommateur des protections que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.
Les modifications des conditions ne s’appliquent pas aux commandes déjà payées.
La version en vigueur des conditions est toujours disponible sur cette page.
Contact : [email protected]